Agents pathogènes - Nouveau décret avril 2024
Une nouvelle obligation à compter du 5 juillet 2024 pour les entreprises qui auraient des travailleurs exposés à certains agents pathogènes :
Tenir à disposition une liste des salariés concernés avec :
- les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé
- la nature, le degré et la durée d’exposition
Les salariés pourront demander à y avoir accès, ainsi que le CSE et le service de santé au travail.
A conserver pendant 40 ans.
Le lien pour les infos et le tableau des agents chimiques concernés :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17354#:~:text=Mise%20en%20place%20d’une,ou%20toxiques%20pour%20la%20reproduction.