Le SMIC au 1er janvier 2023
Le SMIC horaire à compter du 1er janvier est de 11,27 € brut.
Soit 1 709,28 € brut pour un 35 heures
Soit 1 953,47 € brut pour un 39 heures
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023
Le plafond SS pour 2023 est de 3 666 € en mensuel.
Minimum garanti 2023 et AN Repas 2023
Le minimum garanti passe à 4,01 € et sert notamment de référence pour l’AN Repas dans le HCR.
L’avantage en nature repas est quand à lui fixé à 10,40 € par jour soit 5,20 € par repas.
Aide à l'embauche apprenti et contrat de professionnalisation 2023
Le gouvernement a mis en place une nouvelle aide pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Le montant de l’aide est de 6 000 €, uniquement sur la 1ere année du contrat.
Pour les contrats de professionnalisation, le salarié doit avoir MOINS de 30 ANS.
Des dispositions spécifiques sont mises en place pour les entreprise de PLUS de 250 salariés.
Comme précédemment, l’aide est versée après enregistrement du contrat par l’OPCO auprès des services d’Etat, et celle-ci sera versée via l’ASP-SYLAE suite à la déclaration des salaires en DSN.
Arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Les arrêts de travail dérogatoires sont prolongés, le décret est en attente, prolongation possiblement jusqu’au 31.12.23.
Il faudra en justifier par Test PCR ou antigénique pour qu’un arrêt de travail soit délivré par la CPAM via le processus de déclaration en ligne.
Les dispositions en paie de maintien de salaire sans délai de carence et d’ancienneté.
Report du transfert des cotisations Retraite à l'Urssaf à 2024
Les cotisations Agirc-Arrco devaient initialement être transférées en 2022 à l’URSSAF, puis finalement reportées à 2023.
C’est donc un nouveau report pour 2024 ! A suivre pour l’année prochaine…………..
Déduction forfaitaire patronale des Heures supp des entreprises de plus de 20 salariés à moins de 250 salariés - 01.10.2022
Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de plus de 20 salariés à moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires, qui était jusque là réservée aux entreprises de moins de 20 salariés.
Le montant est fixé à 0.50 € par heure supplémentaire.