Plafond sécurité sociale 2024 Le plafond de la sécurité sociale pour 2024 a été validé - les nouveaux chiffres Annuel : 46 368 €Mensuel : 3 864 € Augmentation de 5.4 % par rapport à 2023 (pour rappel en 2023 le plafond mensuel était de 3 666 €).
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Présomption de démission - en vigueur à compter du 19.04.2023 Le décret sur la présomption de démission a été acté par décret au journal officiel le 18 avril 2023, et est donc entré en vigueur le 19 avril 2023. Un nouvel article a été créé dans le Code du Travail...
Le SMIC au 1er mai 2023 - nouvelle augmentation Le SMIC augmente de 2,22 % à compter de ce mois de mai.Le taux horaire brut passe de 11,27 € à 11,52 €.Le salaire mensuel brut pour 35 heures semaine (151,67 heures mensuelles) est de 1 747,20 €.Le minimum garanti, notamment...
Santé et sécurité en entreprise Le site de l'INRS est une très bonne source d'informations quand aux mesures à prendre en compte au sein de l'entreprise. Divers supports sont disponibles, je vous en met quelques uns en lien ci-dessous : Conception des locaux de l'entreprise : Concevoir les locaux de...
La prime carburant 2023 - Les modalités Le gouvernement avait annoncé il y a quelques mois la mise en place d'une indemnité carburant d'un montant de 100 €, mais cette fois qui ne serait pas à charge des entreprises.Le décret est sorti. Les modalités sont les suivantes : - le versement n'est...
Mesures sur la présomption de démission et refus de CDI – Loi marché travail 2022-1598 du 21.12.2022
Loi marché travail 2022-1598 du 21.12.2022 Les décrets sont en attente sur le sujet ! Des précisions seront indiquées lors de leurs parutions. (Article 4 de la loi - Code du travail : Art L.1237-1-1 nouveau) - Présomption de démission en cas : - d'abandon VOLONTAIRE de poste, - et...
Le SMIC au 1er janvier 2023 Le SMIC horaire à compter du 1er janvier est de 11,27 € brut. Soit 1 709,28 € brut pour un 35 heures Soit 1 953,47 € brut pour un 39 heures Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023 Le plafond SS pour 2023...
Le bilan de compétences - Précisions de la Caisse des dépôts et consignation et du Ministère du Travail Un guide à destination des organismes de formation a été publié pour apporter des précisions sur le bilan de compétences, son déroulé et ses modalités de réalisation. Pour prendre connaissance de la...
LE PASSEPORT PREVENTION La loi du 2 août 2021 relative à la Sécurité et la Santé au travail (SST) met en place un dispositif appelé Passeport Prévention. Cette réforme vise à renforcer la sécurité et à réduire les lacunes relatives à la prévention des risques professionnels. Ce passeport prévention entre en...
Président de SAS-U : Quel est votre statut et de quelle couverture sociale bénéficiez-vous ? Le président de SAS ou de SASU est un mandataire social. Il a le statut « d’assimilé salarié », c’est-à-dire que lorsqu’il se rémunère, sa rémunération est établie via un bulletin de « salaire », et cela lui permet donc...