Santé et sécurité en entreprise Le site de l'INRS est une très bonne source d'informations quand aux mesures à prendre en compte au sein de l'entreprise. Divers supports sont disponibles, je vous en met quelques uns en lien ci-dessous : Conception des locaux de l'entreprise : Concevoir les locaux de...
blog
Nos actualités
Finance related articles, free advice & stories
La prime carburant 2023 - Les modalités Le gouvernement avait annoncé il y a quelques mois la mise en place d'une indemnité carburant d'un montant de 100 €, mais cette fois qui ne serait pas à charge des entreprises.Le décret est sorti. Les modalités sont les suivantes : - le versement n'est...
Mesures sur la présomption de démission et refus de CDI – Loi marché travail 2022-1598 du 21.12.2022
Loi marché travail 2022-1598 du 21.12.2022 Les décrets sont en attente sur le sujet ! Des précisions seront indiquées lors de leurs parutions. (Article 4 de la loi - Code du travail : Art L.1237-1-1 nouveau) - Présomption de démission en cas : - d'abandon VOLONTAIRE de poste, - et...
Le SMIC au 1er janvier 2023 Le SMIC horaire à compter du 1er janvier est de 11,27 € brut. Soit 1 709,28 € brut pour un 35 heures Soit 1 953,47 € brut pour un 39 heures Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023 Le plafond SS pour 2023...
Le bilan de compétences - Précisions de la Caisse des dépôts et consignation et du Ministère du Travail Un guide à destination des organismes de formation a été publié pour apporter des précisions sur le bilan de compétences, son déroulé et ses modalités de réalisation. Pour prendre connaissance de la...
LE PASSEPORT PREVENTION La loi du 2 août 2021 relative à la Sécurité et la Santé au travail (SST) met en place un dispositif appelé Passeport Prévention. Cette réforme vise à renforcer la sécurité et à réduire les lacunes relatives à la prévention des risques professionnels. Ce passeport prévention entre en...
Président de SAS-U : Quel est votre statut et de quelle couverture sociale bénéficiez-vous ? Le président de SAS ou de SASU est un mandataire social. Il a le statut « d’assimilé salarié », c’est-à-dire que lorsqu’il se rémunère, sa rémunération est établie via un bulletin de « salaire », et cela lui permet donc...
Pour accompagner le pouvoir d'achat et faire face à l'inflation, le gouvernement a mis en place un dispositif transitoire entre janvier 2022 et décembre 2025 pour monétiser les "RTT", mais pas n'importe lesquels. Voyons quelles sont les dispositions. Quelles sont les dispositions ? Le dispositif de rachat de RTT concerne...
Voici quelques mesures impactant la paie des entreprises suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2022 : RELEVEMENT DU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EXONEREES D'IMPOT POUR 2022 Le plafond des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées pour l’année 2022 a été relevé à 7500 € au lieu...
La Prime de partage de valeur (PPV) est instaurée par la Loi sur la protection du pouvoir d’achat, publiée au JO du 17 août 2022, et qui vient remplacer la prime PEPA. MODALITES DE MISE EN PLACE Soit par accord d’entreprise ou groupe conclu selon les modalités d’un accord d’intéressement...